Conditions générales de vente

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Chaque nouvel outil ou fonctionnalité ajouté(e) à cette boutique est également soumis(e) aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant de tels changements et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements. Votre accès continu ou votre utilisation du site web après la publication de modifications constituera votre acceptation de ces changements. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette entreprise nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné la permission d'autoriser tout mineur dont vous avez la charge à utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne pouvez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation de l'une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - TERMES ET CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception de vos informations de carte de crédit)

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification de prix, ou toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne via le site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et leur retour ou échange est strictement soumis à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour présenter aussi précisément que possible les couleurs et les images des produits affichés sur le magasin. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur. Nous nous réservons le droit, mais sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à une personne particulière, une zone géographique ou une juridiction spécifique. Nous nous réservons le droit d'exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et les tarifs sont sujets à modification à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produits ou services sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par un même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes que nous estimons être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte exactes, à jour et complètes pour toutes les achats effectués sur notre magasin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons pas et n'administrons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à ces outils sur une base "telle quelle" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons pas responsables de quoi que ce soit découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers.

Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à votre propre discrétion et à vos propres risques. De plus, il est de votre responsabilité de vous informer des modalités et conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers pertinents et d'accepter ces modalités et conditions. Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis à ces Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites web tiers, ou à tout autre contenu, produit ou service provenant de sources tierces.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement appelés "Commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans limitation, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tous les médias les Commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus de (1) maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) indemniser toute personne pour tout commentaire fourni ; ou (3) répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais nous ne sommes pas obligés de, supprimer le contenu et les comptes contenant un contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la publicité ou tout autre droit de propriété personnelle ou intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne doivent contenir aucun matériel illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un que vous n'êtes pas, ou tenter de nous induire en erreur, ainsi que les autres, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps à autre, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si les informations sur le Service ou tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer une ordonnance locale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d'État ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer qui que ce soit sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, pêcher, pirater, extorquer des informations, explorer ou scanner le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site web associé, ainsi que d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation des Conditions d'utilisation interdites.

SECTION 13 - EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, opportune ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous convenez que, de temps à autre, nous pouvons retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou l'incapacité à l'utiliser, est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication expresse contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, Bordecom, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit en contrat, en délit (y compris la négligence), en responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit utilisant le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu ou toute perte ou tout dommage découlant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par le biais du Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.

Étant donné que certains États ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Bordecom, ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont mentionnés, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions d'utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

 

 

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si nous déterminons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou avez manqué de respecter une quelconque condition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, et par conséquent, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL

Notre omission d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou qui se rapportent au service, constituent l'accord et la compréhension intégrale entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée défavorablement à l'encontre de la partie rédactrice.

Section 19: PROCESSUS DE REMBOURSEMENT INTÉGRAL

Lorsque vous achetez un produit ou utilisez nos services, vous êtes éligible à une demande de remboursement intégral, sous certaines conditions. Pour bénéficier de ce remboursement, nous vous demandons de suivre les étapes suivantes :

  1. Contactez notre service clientèle dans un délai de 30 jours après l'achat ou l'utilisation de nos services. Vous trouverez les coordonnées nécessaires sur notre site internet.

  2. Notre équipe du service clientèle vous fournira un questionnaire à remplir. Ce questionnaire nous permettra de mieux comprendre les raisons de votre demande de remboursement et d'identifier les domaines dans lesquels nous pouvons améliorer nos produits et services.

  3. Une fois que vous avez rempli le questionnaire, veuillez le renvoyer à notre équipe du service clientèle dans un délai de 7 jours. Assurez-vous de fournir toutes les informations requises de manière claire et détaillée.

  4. Après réception de votre questionnaire, notre équipe l'examinera attentivement et évaluera votre éligibilité au remboursement intégral. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires si nécessaire.

  5. Si votre demande de remboursement est jugée éligible, nous vous rembourserons le montant total de votre achat dans un délai de 5 jours ouvrables. Veuillez noter que le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.

Section 19.1: CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

Afin d'être éligible à un remboursement intégral, vous devez respecter les critères suivants :

  1. Avoir contacté notre service clientèle dans le délai spécifié après l'achat ou l'utilisation de nos services.

  2. Avoir rempli le questionnaire fourni par notre équipe du service clientèle de manière complète et précise.

  3. Avoir fourni des informations exactes concernant votre achat ou l'utilisation de nos services.

  4. Avoir respecté toutes les conditions générales de vente et d'utilisation spécifiées lors de l'achat ou de l'utilisation de nos services.

Section 19.2 : Engagement envers l'amélioration continue

Nous considérons chaque demande de remboursement comme une opportunité d'améliorer nos produits et services. Vos commentaires nous aident à comprendre vos besoins et à apporter les ajustements nécessaires pour garantir votre satisfaction à l'avenir. Nous vous encourageons à fournir des commentaires constructifs dans le questionnaire afin que nous puissions mieux comprendre les raisons de votre demande de remboursement.

 

ARTICLE 20 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, seront régis par et interprétés conformément aux lois de 24 rue de Clichy, Paris, 75009, France.

SECTION 21 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant de telles mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web de temps à autre pour prendre connaissance des changements. Votre accès continu ou votre utilisation de notre site web et du Service après la publication de modifications apportées à ces Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces changements.

SECTION 22 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse contact.bordecom@gmail.com.